Textes normatifs

12/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française «La Croisée» de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française «Walter Ravez» de TOURNAI

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet

16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai

24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart

24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes

19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires »