24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements; la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française