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12/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
21/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
18/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes
20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
21/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
08/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
12/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications
29/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné
07/02/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
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