- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23618
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Date de promulgation
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44831
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26541 [12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications
25137 [01/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications
Est abrogé par
29404 [19/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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