Textes normatifs

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

23/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Télésambre

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre