- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45903
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Date de promulgation
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6764
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50265 [24/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité
Modifie

-

Abroge
29062 [11/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Type : Abrogation
Textes de référence
43431 [24/08/2017]
Circulaire 6321 - Circulaire d'information - Croix-Rouge de Belgique : Formation « Animateur-Relais BEPS »
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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