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TEXTE NORMATIF | N°43076 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42912 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25938 |

- Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20562 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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