- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

Document n°
42912
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Date de promulgation
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67861
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45555 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
45259 [05/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
44572 [06/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
43076 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Type : Abrogation
Textes de référence
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52617 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur
52592 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « El Hikma - La Sagesse » à Anderlecht
52039 [18/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
51618 [20/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire
50453 [25/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
50175 [27/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
49497 [02/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
49387 [24/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole du Christ Ressuscité» à Tubize
49386 [24/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «l'Esperluette» à Braine-l'Alleud
48933 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
48235 [17/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive
51234 [17/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
47088 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
47044 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage
47043 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»
47042 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi
47041 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq
47040 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole Buissonnière» à Wauthier-Braine
51233 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
47039 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «L'école des Z'Amis d'Andrée Willems» à Malmedy
45295 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
45643 [21/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
45192 [20/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse
43076 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
44191 [05/03/2018]
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
44361 [04/07/2018]
Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
45413 [16/10/2018]
Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

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Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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