- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

Document n° 42912

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Est modifié par
45555 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
45259 [05/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
44572 [06/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
43076 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Type : Abrogation
Textes de référence
4893 [26/03/1960]
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
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45192 [20/07/2017]
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43076 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
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44361 [04/07/2018]
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45413 [16/10/2018]
Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
47839 [19/08/2020]
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

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