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14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
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