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30/09/2011 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
16/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
15/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes
22/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance
18/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
03/06/2005 - Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
11/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
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