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27/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française
16/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
24/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
17/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS
20/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
29/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
06/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
24/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
18/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
25/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
11/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
23/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
24/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
28/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
31/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve
04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
20/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
13/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
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