Textes normatifs

13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

24/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

23/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)

31/01/1979 - Arrêté royal déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) - Règlement d'ordre intérieur (LS/OS)

22/11/1978 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). Règlement d'ordre intérieur

10/11/1971 - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements