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- Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2363
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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