Textes normatifs

19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Brevet de matériel motorisé de type latéral» (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » (code 715922U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

18/01/2018 - Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

21/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises