- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Brevet de matériel motorisé de type latéral» (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 48338

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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