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22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
19/06/1967 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
13/06/1967 - Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique
01/06/1967 - Arrêté royal
23/05/1967 - Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
18/04/1967 - Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
17/03/1967 - Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
30/11/1966 - Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande
30/11/1966 - Arrêté royal déterminant le modèle du certificat linguistique et de la déclaration linguistique prévus par l'article 17, alinéa 5, de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
12/01/1966 - Arrêté royal fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d’emplois dans les établissements d’enseignement technique de l’Etat
22/06/1965 - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
21/05/1965 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
21/04/1965 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
08/04/1965 - Loi relative à la protection de la jeunesse
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
22/03/1965 - Arrêté royal étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public
10/03/1965 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
26/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
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