- Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

Document n° 3184

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50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
38324 [25/10/2012]
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
11152 [13/03/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d’éducateurs dans l’enseignement de l’Etat
9119 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 153 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
5274 [10/04/1961]
Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51183 [27/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
41941 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles
38904 [23/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
34585 [24/09/2009]
Circulaire - Encadrement dans les internats
Est indiqué comme texte connexe par

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Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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