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30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française [ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
13/08/1971 - Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
23/06/1971 - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
13/04/1971 - Arrêté royal supprimant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1969, fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves
01/03/1971 - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
20/01/1971 - Arrêté royal relatif à la limite d'âge des candidats aux emplois de professeur de cours de chant, d'art lyrique ou d'art dramatique dans les conservatoires royaux de musique (CF)
05/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.
01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
23/11/1970 - Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
03/04/1970 - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
19/02/1970 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
06/02/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes
26/01/1970 - Arrêté royal concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .
16/01/1970 - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
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