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16/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
05/12/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
28/11/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
27/11/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
21/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
18/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
25/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
25/10/2013 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, et abrogeant l'article 6quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
07/10/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
01/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en scénographie» (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
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