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03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
25/04/2019 - Décret relatif au congé pour activités sportives
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
22/03/2018 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive »
09/11/2017 - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
25/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
20/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
10/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
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