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20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
20/07/2022 - Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
20/07/2022 - Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, § 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, § 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Carnaval de Charleroi. - Brûlage du Corbeau et des Idées Noires » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022, le projet de l'Association EDEN CENTRE CULTUREL REGIONAL DE CHARLEROI, Boulevard Jacques Bertrand 3, à 6000 Charleroi est labélisé, pour une durée de trois ans débutant le 1er septembre 2022, au sens de l'article 17, du décret du 8 mars 2018, relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Métis» développé par l'Association Fédération des maisons de jeunes en Belgique Francophone-FMJB en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Diversity power !» développé par l'Association C-Paje en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Comités & amp; Jurys citoyens» développé par l'Association Gsara en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Genres, diversité et stéréotypes dans les médias» développé par l'Association Mundaneum en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «BRuMM - Bruxelles Musiques Migrantes 2023» développé par l'Association Centre Bruxellois d'action interculturelle -CBAI en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au «Inter-ACT III?» développé par l'Association Centre permanent pour la citoyenneté et la participation-CPCP en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Rêve de femmes» développé par l'Association Centre d'orientation et de formation-COF en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Extrait
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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