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21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
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