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14/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
14/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
14/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
14/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
10/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales
10/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
10/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
09/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2e année de l'enseignement primaire
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2e année de l'enseignement secondaire
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
01/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
27/01/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
27/01/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux
26/01/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
13/01/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
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