- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Document n°
36333
Date de promulgation
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20644
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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