- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Document n° 36331

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29252 [17/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales
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