- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Document n°
36312
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Date de promulgation
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16997
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34987 [06/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge
31318 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Type : Abrogation
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Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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