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24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant agrément du service Centre de traitement social de la crise sis avenue Albert 100, à 1190 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences
03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent
29/03/2019 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du réseau wallon de lutte contre la pauvreté pour l'organisation du service « RWLP » sis rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
15/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
15/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
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