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01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
12/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2006-2007
23/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
28/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil
23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2004-2005
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
12/05/2004 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
10/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
03/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
19/07/2001 - Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
27/04/2001 - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice