- Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

Document n°
26357
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Date de promulgation
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31710
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30026 [16/06/2004]
Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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