- Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

Document n° 26357

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30026 [16/06/2004]
Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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