- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Document n°
28695
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Date de promulgation
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38441
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29305 [17/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
29305 [17/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Est indiqué comme texte connexe par

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