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27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale
24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
17/01/2020 - Enregistrement d'armoirie de personne physique
21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
15/05/2019 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
18/12/2018 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques
18/12/2018 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
30/08/2018 - Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques
23/05/2018 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
21/02/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
29/01/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
21/09/2017 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
31/08/2017 - Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale
06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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