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19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications» (code 298230S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique» (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité» (code 711101S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée» (code 913130S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie» (code 913100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
13/05/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction option : langues et gestion » (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
03/04/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
16/07/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique de gestion » (code 750005S32D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
04/07/2013 - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
19/04/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en sciences administratives et gestion publique» (code 718501S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
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