- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée» (code 913130S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n° 42936

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45518 [20/08/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée» (code 913130S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

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Abroge
35568 [28/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16644 [01/10/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
33855 [14/11/2008]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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