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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction option : langues et gestion » (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40707
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79766
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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