Textes normatifs

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection

21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement

03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

19/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

20/06/2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A