- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Document n°
51595
Date de promulgation
Date Moniteur
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74196
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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Enseignement en général
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Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
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Enseignement en général
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