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04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
29/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
18/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
15/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" (code 322010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur-IESN à partir de l'année académique 2006-2007
22/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
09/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur
08/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air
05/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie» (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique» (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
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