- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Document n°
30154
Date de promulgation
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54265
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Textes connexes
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Mots-clés liés
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
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