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04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
10/07/1981 - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice