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09/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
31/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
29/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
18/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
15/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
12/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
13/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
12/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
30/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
24/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
24/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
23/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
16/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
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