- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31457
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Date de promulgation
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1620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34830 [22/09/2009]
Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne. Nomination
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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