- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31498
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Date de promulgation
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4119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
32858 [18/02/2008]
Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard. Nomination
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

-

Abroge
26648 [21/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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