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19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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