8 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice