Textes normatifs

09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES

01/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

29/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

12/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège

29/09/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

17/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

29/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

30/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

02/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

23/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat