Textes normatifs

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES

03/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

10/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

31/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut

12/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

12/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

30/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

24/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

24/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

23/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

16/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

11/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard

13/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la «Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux»

21/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

21/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

25/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

25/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard

25/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak