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24/10/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française
11/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
14/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture
12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
14/11/2002 - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
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