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TEXTE NORMATIF | N°50368 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49270 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49126 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48380 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47682 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47692 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47693 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47697 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48001 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR», en abrégé : «FMN» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48005 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Hors Champ» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48010 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48012 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48015 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Culturelle Wallonne» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48020 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47278 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47344 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - M radio

  • Abrogé
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47405 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 -
Radio Vibration

  • Abrogé
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47410 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Div' Radio

  • Abrogé
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47339 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - K.I.F.

  • Abrogé
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46290 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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