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20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
29/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
26/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
17/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
05/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
06/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
29/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019
21/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
05/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
11/06/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
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