Textes normatifs

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale

16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

12/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

04/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

06/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

30/07/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel